Conditions Générales de Vente – Kocsi-Accompagnement – Nathalie Faivre

Conditions Générales de Vente
08/02/2022 V2

Introduction : Ces conditions générales de vente dites (les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans votre processus d’achats

des formations issues de notre catalogue ou sur-mesure selon vos besoins précis en présentiel ou à distance, en intra-entreprise ou inter-
entreprise. La société Kocsi-Accompagnement – Nathalie Faivre, 6 Route de Villeneuve 39 600 Saint-Cyr-Montmalin, Siret 840 030 027

00014, N° déclaration d’activité formation 27390123239, organisme de formation certifié qualité Qualiopi, nommé ci-après « OF » propose
au client, acheteur professionnel nommé ci-après « client » des formations adaptées aux besoins. L’ensemble de nos formations sont
consultables sur notre site internet www.kocsi.fr
Article 1 : Définitions :
Client : co-contractant de Kocsi-Accompagnement
Contrat : convention de formation professionnelle conclue entre Kocsi-Accompagnement et le Client. Cette convention peut prendre la
forme d’un contrat en bonne et due forme, d’un bon de commande émis par le Client et validé par Kocsi-Accompagnement ou une facture
établie pour la réalisation des actions de formation professionnelle.
Formation interentreprises : Formation sur catalogue réalisée dans les locaux loués par Kocsi-Accompagnement ou dans des locaux mis à
sa disposition par tout tiers et/ou à distance.

Formation intra-entreprise : Formation réalisée sur mesure pour le compte du Client, réalisée dans les locaux du Client, de Kocsi-
Accompagnement, de tout tiers et/ou à distance.

Article 2 : Acceptation des conditions générales de vente : La signature de la convention de formation par le Client ou le paiement de la
facture émise par l’Organisme de Formation emportent l’adhésion entière et sans réserve du Client des présentes CGV.
Article 3 : Champ d’application : Tout Contrat implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux
présentes Conditions Générales qui prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.
Aucune dérogation aux présentes Conditions Générales n’est opposable à Kocsi-Accompagnement si elle n’a pas été expressément
acceptée par écrit par celle-ci.
Article 4 : Modalités d’inscription et documents contractuels :

4.1 : Inscription : Toute demande d’inscription nécessite l’envoi d’un email ou d’un envoi papier avec le bulletin d’inscription Kocsi-
Accompagnement que vous pouvez télécharger sur notre site internet ou le demander auparavant par mail. Le bulletin d’inscription

contient les coordonnées de la personne (identité, date de naissance, adresse postale et mail, numéro de téléphone, les coordonnées de
l’entreprise le cas échéant) ainsi que l’intitulé de la formation choisie. Ce bulletin est à dater, signer et tamponner avant l’envoi (mail ou
postal)
4.2 : Convention de formation : Le Contrat précisera en article 1 l’objet de la convention, en article 2 les effectifs formés, en article 3 les
dispositions financières, en article 4 les modalités de déroulement et de suivi de la formation et en article 5 les différents éventuels. Ce
contrat est adressé au Client par mail, dont un exemplaire est à retourner à l’OF daté, signé revêtu du cachet de l’entreprise.
4.3 : Convocation : L’OF fournira à chaque participant une convocation précisant les horaires exacts, le rappel de la date et le lieu de
formation. Le lieu de formation indiqué sur les supports de communication (tel que le livret d’accueil stagiaire) n’est pas contractuel. En
fonction des salles disponibles, l’Organisme de formation Kocsi-Accompagnement peut convoquer les participants à une autre adresse
dans le même secteur géographique.
4.4 : Livret d’accueil : Ce livret est à télécharger sur le site internet de l’OF (l’adresse du site est citée ci-dessus en introduction).
A l’intérieur de ce livret d’accueil se trouve le règlement intérieur de l’OF que chaque participant doit scrupuleusement respecter.

Article 5 : Les modalités financières :
5.1 : Prix : Les prix des Formations sont indiqués en euros hors taxes, auxquels sont appliqués le taux de TVA de 0%. Kocsi-
Accompagnement est exonérée de TVA pour les activités de formation professionnelle continue (art. 261-4-4°du code général des impôts)

depuis le 22 janvier 2020, le prix s’entend donc à ce jour net de taxe. Les prix en vigueur des Formations Catalogue figurent dans le
catalogue et sur les fiches « programme de formation » en ligne. Les formations Sur-mesure et les « Team building » font l’objet d’une
étude (évaluation des besoins), sont devisées et font l’objet d’une acceptation préalable par le client (signature d’une convention de
formation).
5.2 : Règlement : Un acompte de 30% est à régler lors de la commande, comme cité dans la convention de formation et le reste dû est à
régler à réception de la facture après la formation. Sur la facture se trouve un Relevé d’Identité Bancaire afin d’en effectuer le virement. En
cas de paiement par chèque, le chèque devra être établi à l’ordre de Kocsi-Accompagnement et envoyé à l’adresse suivante :
Kocsi-Accompagnement – Nathalie Faivre 6 Route de Villeneuve 39600 Saint-Cyr Montmalin. Le chèque sera encaissé immédiatement à
réception, sauf accord exceptionnel confirmé par le client et spécifié dans la convention par l’OF.
Le Client reconnait et accepte que, pour toute Formation catalogue en présentiel, dès lors qu’elle est commencée, il ne peut se rétracter,

et le prix de la Formation est entièrement dû à l’Organisme de Formation. Le Client reconnaît et accepte que pour toute formation sur-
mesure ou les « Team building », dès lors qu’il a accepté et retourné la convention de formation signée, il ne peut se rétracter.

5.3 : Retards de paiement : Pour toute somme non payée à l’échéance prévue, le client sera de plein droit redevable de pénalités de retard
équivalentes au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix
(10) points de pourcentage. Ces pénalités sont exigibles de plein droit, sans mise en demeure préalable, dès le premier jour de retard de
paiement par rapport à la date d’exigibilité du paiement.
En outre, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au
paiement par le Client d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante euros (40€). Cette indemnité est
due de plein droit, sans mise en demeure préalable dès le premier jour de retard de paiement et pour chaque facture impayée à son
échéance.

5.4 : Refus de former : Dans le cas où un Contrat serait conclu entre le Client et Kocsi-Accompagnement sans avoir procédé au paiement de
la (des) formation(s) précédente(s), Kocsi-Accompagnement pourra, sans autre motif et sans engager sa responsabilité, refuser d’honorer
le Contrat et de délivrer les formations concernées, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison
que ce soit.
5.5 : Modalités de prise par un opérateur de compétences ou autre organisme tiers : En cas de prise en charge, totale et/ou partielle
d’une Formation par un opérateur de compétence (ci-après « OPCO ») ou tout autre organisme tiers, il appartient au Client ou le cas
échéant à la personne physique bénéficiaire de la Formation d’entreprendre une demande de prise en charge avant le début de la
Formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande.
L’ensemble des démarches relatives à une prise en charge totale ou partielle de cette formation reste du ressort du client.
Article 6 : Annulation – Report :
Toute formation commencée est dûe en totalité, sauf accord contraire exprès de Kocsi-Accompagnement.
6.1 : A l’initiative de Kocsi-Accompagnement : L’OF se réserve la possibilité d’annuler ou de reporter des formations planifiées sans
indemnités, sous réserve d’en informer le Client avec un préavis raisonnable.
6.2 : A l’initiative du Client : Le Client reconnait et accepte que pour être pris en compte, tout report ou annulation, doit être notifié par
écrit (e-mail ou LRAR) à l’Organisme de Formation.
6.2.1 : A l’initiative du client : Les préavis suivants commenceront à courir à compter de la date de notification envoyée par le Client :
Toute annulation d’une Formation moins de dix (10) jours ouvrés avant la date prévue pour la session entraîne la facturation de celle-ci à
hauteur de 100 %
Article 7 : Remplacement d’un participant :
Quel que soit le type de la formation, sur demande écrite avant le début de la formation, le Client a la possibilité de remplacer un
participant sans facturation supplémentaire.
Article 8 : Dématérialisation des supports :
Dans le cadre d’un engagement environnemental, toute la documentation relative à la formation est remise sur des supports
dématérialisés.
Article 9 : Sous-traitance : L’Organisme de formation est autorisé à sous-traiter pour partie ou totalement l’exécution des formations du
présent contrat signé auparavant. Toutes les obligations du Client qui en découlent ne valent qu’à l’égard de l’Organisme de formation,
lequel demeure responsable à l’égard du Client de toutes les obligations résultant du présent contrat.
Article 10 : Propriété Intellectuelle :
L’Organisme de Formation peut être amené à fournir au Client une documentation sur support papier et/ou numérique, retraçant
l’essentiel de la Formation suivie. Cette documentation peut lui être adressée par courrier électronique à l’adresse indiquée par le Client
et/ou lors de la Formation et/ou sur un espace en ligne dédié. Cette documentation ne peut, de quelque manière que ce soit, faire l’objet,
même partiellement, de reproduction, représentation, prêt, échange ou cession, d’extraction totale ou partielle de données et/ou de
transfert sur un autre support, de modification, adaptation, arrangement ou transformation sans l’accord préalable et exprès de
l’Organisme de Formation.
Seul un droit d’utilisation personnel, à l’exclusion de tout transfert de droit de propriété de quelque sorte que ce soit, est consenti au
Client. A cet égard, le Client s’interdit d’exploiter notamment à des fins commerciales, directement et/ou indirectement, la documentation
mise à sa disposition et dans le cas contraire sont donc constitutifs de contrefaçon et passible à ce titre des sanctions prévues par la loi.
Article 11 : Protection des données personnelles : Conformément à la Loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, le client
dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concerne. Le client reconnaît avoir pris
connaissance de la politique de protection des données personnelles et consent à ce que ses données soient collectées et utilisées, sachant
que celles-ci seront traitées de manière strictement confidentielle. En saisissant ses informations et ses coordonnées sur l’un des sites du
réseau de Kocsi-Accompagnement – Nathalie Faivre, le client reconnaît accepter recevoir des informations/publications de la part de la
société par email, courrier ou téléphone, et accepter de recevoir la newsletter. Il est libre de se désinscrire à tout instant. Il suffit pour cela
de cliquer sur le lien présent à la fin des emails. Kocsi-Accompagnement – Nathalie Faivre informe le client qu’il peut être effectué sur
l’ensemble des sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, recours peut être fait à des outils tels que Google Analytics, Xiti, ou encore
Google Optimiseur de site, cette liste étant non exhaustive. Ces données, non nominatives, permettent d’améliorer l’expérience
d’utilisation des sites Internet, et de personnaliser les sites en fonction des demandes fréquentes des utilisateurs. Les pages de
confirmation et conversion des formulaires sont en général équipées du dispositif Google Optimiseur de Site afin de mesurer leur efficacité
et le niveau d’intérêt des prospects et clients. Le client a la possibilité de consulter sur le lien suivant, les Règles de confidentialité de
Google Optimiseur.
Par l’acceptation des présentes conditions générales, le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur consent implicitement
à ce qu’il puisse être filmé, photographié et enregistré durant les événements organisés par Kocsi Accompagnement – Nathalie Faivre
Toutefois, conformément aux dispositions légales stipulées dans le cadre du droit à l’image et de la protection de la vie privée pour les
personnes majeures. Avant toute diffusion d’une image de la personne dans un cadre privé, Kocsi-Accompagnement – Nathalie Faivre
devra obtenir son accord écrit en précisant à quelle date et à quel endroit elle a été réalisée. Cet accord sera donné pour un usage précis et
ne pourra être global. Un nouvel accord devra être obtenu pour chaque rediffusion d’une image dès lors que le but sera différent de celui
de la première diffusion pour les personnes mineures L’autorisation des parents (ou du responsable) d’un enfant mineur devra
obligatoirement être obtenue par écrit. Ces stipulations protègent aussi les droits des intervenants et/ou formateurs et/ou animateurs de
Kocsi-Accompagnement – Nathalie Faivre. À savoir, que toute diffusion d’image qui serait faite à titre non informatif par une personne qui
n’aurait pas obtenu un accord écrit tel que mentionner ci-dessus constituerait une atteinte au droit à l’image et donc une violation de la vie
privée passible des recours et sanctions prévues par la loi.

Article 12 : Limitations et / ou exclusions de responsabilité : L’OF s’engage à respecter que les programmes de formation soient
conformes avec les contenus proposés lors des séances de formations. Le client déclare accepter sans réserve les programmes et les
contenus de formation délivrés par Kocsi-Accompagnement – Nathalie Faivre. Qu’en connaissance de ces informations il a conscience que
certains exercices qui lui seront proposés peuvent comporter des risques selon son niveau de condition physique et de santé et qu’il est
seul responsable et totalement libre de la décision de participer, de poursuivre et/ou d’arrêter à tout moment de pratiquer les exercices.
Article 13 : Communication : Le Client autorise expressément la société Kocsi-Accompagnement (OF) à mentionner son nom, son logo et à
faire mention à titre de références de la conclusion d’un Contrat et de toute opération découlant de son application dans l’ensemble de
leurs documents commerciaux
Article 14 : Droit applicable : Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations
d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Article 15 : Renseignements, réclamations : Toute réclamation ou demande de reseignements du Client devra être formulée par
écrit à l’Organisme de formation à l’adresse suivante : Kocsi-Accompagnement – Nathalie Faivre 6 route de Villeneuve 39600
Saint-Cyr Montmalin ou par mail à : nathaliefaivrepro@gmail.com qui s’efforcera d’y répondre dans les meilleurs délais.
Article 16 : Loi applicable et juridiction :
16.1 : Les Contrats et tous les rapports entre Kocsi-Accompagnement et son Client relèvent de la Loi française.
16.2 : Les CGV sont consultables en ligne et peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de l’Organisme de
Formation sans autre formalité que leur mise en ligne, seule la dernière version sera applicable.
16.3 : Le Client renonce au bénéfice des articles 1221, 1222 et 1223 du code civil.
16.4 : Le Client ne pourra intenter aucune action, quels qu’en soient la nature ou le fondement, plus d’un an après la
survenance de son fait générateur.
16.5 : Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable dans un délai de soixante (60) jours compté à partir de la date de
la première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception, que la partie qui soulève le différend devra
avoir adressée à l’autre, seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce de 39 000 Lons le Saunier quel que soit
le siège du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.